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Vous pouvez modifier vos préférences de cookies en haut de cette page. Anime Numéro du modèle: Languages, formats and link to OJ. Les conseils et le savoir-faire de l’équipe Peterson. Cet article ne peut être livré dans le pays de votre choix. Veuillez sélectionner un Taille.

Nom: formulaire e001
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 49.80 MBytes

Would you like to keep them? Marion65 — 14 déc. Encore merci à Peterson. Précédent Attestation d’accueil en France: Skip to main content. Tous nos modèles de lettres Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Traité instituant la Communauté européenne Legal basis:

OJ L 77, Le sigle de l’État auquel appartient l’institution qui remplit le formulaire est indiqué de la manière suivante:. Les autorités compétentes des États membres mettent à la disposition des parties concernées les formulaires selon les modèles ci-joints.

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Ces formulaires sont disponibles dans les langues officielles de la Communauté et présentés de telle manière que les différentes versions soient parfaitement superposables pour permettre à chaque destinataire de recevoir le formulaire imprimé dans sa langue.

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La présente décision, qui remplace les décisions n os,etest publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Le président de la commission administrative. This site uses cookies to improve your browsing experience.

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