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Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Siège Social Artisan Risque Lire. Télécharger le formulaire [ Valider la recherche dans le site service-public-pro. J’ai remarqué que le management de transition se dé

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A compter du 1er octobre , pour les entreprises soumises à l’IS quel que soit leur chiffre d’affaire, le recours aux téléprocédures est obligatoire télédéclaration, télépaiement de la TVA et télétransmission des demandes de remboursement de crédit de TVA. Il faut également savoir Testez-vous Etes-vous « droit malin »? Afficher le thème Création – Modification – Cessation. Lire Le choix de la structure de la société est important. Télécharger le formulaire [

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